Agrandir le texte
A | A+ | A+

Procédure en droit pénal des affaires

Vous êtes convoqués devant le Juge d’Instruction car il vous est reproché des délits financiers, des abus de biens sociaux, une banqueroute, des escroqueries, un abus de confiance…., souvent, la matière est très difficile et la frontière très mince entre le légal et l’illégal. Maître Florence VALLANSAN, avocat en droit pénal des affaires à Toulon saura prendre le temps de consulter tous les documents du dossier du Juge, les analyser, vous diriger pour trouver des preuves contraires, vous assister aux interrogatoires après les avoir préparés, demander des investigations particulières au Juge, et vous conseiller tout le long du parcours pénal.

Vous êtes victime de votre ancien associé, gérant de la Société qui a été mise en liquidation judicaire alors que la clientèle était fidèle, le Chiffre d’Affaire florissant, mais les dépenses somptuaires pour des futilités qui ne bénéficiaient qu’au gérant. Il peut être coupable d’un abus de bien sociaux, voir même d’une banqueroute. La qualification de l’infraction est délicate. Maître Florence VALLANSAN est là pour déterminer les éléments constitutifs de cette infraction et faire engager des poursuites à son encontre devant le Juge.

Lors de la signature d’un contrat avec un professionnel, vous lui avez confié une grosse somme d’argent à titre de réservation, or, le contrat ne se réalise pas, mais le professionnel ne vous restitue pas cet argent, alors que la non réalisation du contrat n’est pas de votre faute, mais de la sienne. Il peut s’agir d’un abus de confiance ou d’une escroquerie.

Adressez vous au Cabinet BVF qui examinera tous les éléments et déterminera quelle procédure engager.

 

Une question ? Besoin de plus de renseignements ? Contactez-moi